Conditions Générales d’Utilisation du Blog Remises & Réductions

1. Informations générales

Le blog Remises & Réductions accessible à l’adresse https://blog.remisesetreductions.fr/   (« Blog ») est édité par la société Webloyalty International S.A.R.L (« Société »), société de droit suisse au capital de 100 000 CHF dont le siège social est situé au 23 route de Crassier (Business Park Terre Bonne, Bâtiment A3), 1262 Eysins, Suisse, RC de Vaud CH-550-1105751-7.

Ce blog est hébergé par la société Webloyalty.com Inc, 6 High Ridge Park, Stamford, CT 06905, Etats-Unis (Tel : +1 203 956 1000).

La Directrice de la publication du Blog est Madame Maëva Gaultier.

Pour toute question relative au Blog, vous pouvez contacter par email la Société à l’adresse suivante : contact@webloyalty.fr.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent exclusivement les conditions de navigation et d’utilisation du Blog par les internautes personnes physiques intervenant à des fins non professionnels (étant entendu que le Blog n’a pas vocation à être utilisé à des fins professionnels par quelque personne que ce soit).

La Société se réserve à tout moment le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation (et notamment en actualisant ou en supprimant totalement ou partiellement le contenu ou les fonctionnalités du présent Blog).

La navigation sur le site du Blog ainsi que la publication de commentaires sur le Blog implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. Fonctionnement du Blog

Le Blog est un espace interactif dans lequel il est donné la possibilité à des internautes de donner leur avis, de faire des commentaires ou de parler de leur expérience en tant que consommateurs, en réponse à des questions ou thématiques posées par la Société.

La Société étant particulièrement à l’écoute des internautes par rapport au Programme Remises & Réductions, les commentaires postés dans ce cadre peuvent par conséquent être positifs ou négatifs pour la Société et/ou le Programme Remises & Réductions, sous réserve qu’ils respectent les dispositions énoncées à l’article 4 ci-après.

Il est clairement précisé ici que la publication de tout contenu sur le Blog est soumise à l’approbation préalable de la Société, qui se réserve ainsi le droit de refuser la publication de tout contenu qui ne respecterait pas les dispositions énoncées à l’article 4 ci-après.

Avant de pouvoir poster sur le Blog, un internaute devra compléter dans les champs prévus à cet effet son nom et son adresse email valide (étant précisé que seul le nom renseigné par cet internaute apparaîtra sur le Blog une fois le message publié). Une fois ces informations fournies, il deviendra, au sens des présentes conditions, un « Utilisateur ».

Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra soumettre des messages/commentaires pour les questions qui l’intéressent, la Société faisant ses meilleurs efforts pour procéder à la validation desdits messages/commentaires (et donc à leur publication sur le Blog) dans le délai de 24 (vingt-quatre) heures ouvrées.

  1. Obligations des Utilisateurs

Le Blog ne peut tout d’abord pas être utilisé par les Utilisateurs comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables et notamment :

  • les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes ;
  • les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
  • les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
  • la reprise totale ou partielle de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits d’utilisation, et notamment les messages constitutifs de contrefaçon de marque(s) déposée(s) ;
  • l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale.

Les Utilisateurs s’interdisent également d’utiliser le Blog pour prospecter ou promouvoir (notamment en mentionnant des marques de programmes ou de sociétés concurrent(e)s au Programme Remises & Réductions ou à la Société) à des fins professionnelles ou commerciales des produits, services ou marques de tiers à la Société. Les Utilisateurs s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Blog.

Les Utilisateurs du Blog s’engagent par ailleurs à respecter la thématique éditoriale du Blog et à ne pas commettre d’abus dans leur liberté d’expression, notamment au travers de propos à caractère dénigrant ou diffamatoire à l’égard de la Société.

Les Utilisateurs du Blog s’engagent enfin et en toute occasion à être vigilants sur les qualités grammaticales et syntaxiques de leurs messages, ainsi qu’à éviter toute écriture de type SMS.

La Société procédant à une modération a priori des messages destinés à être publiés sur le Blog, elle se réserve ainsi le droit de ne pas publier tout message qui violerait ou qui serait susceptible de violer l’une quelconque des dispositions du présent article 4.

  1. Données personnelles des Utilisateurs

Les informations fournies par les Utilisateurs lors de leur inscription au Blog (nom et adresse email) sont collectées par la Société aux seules fins d’identification des Utilisateurs, en vertu des obligations légales résultant de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ces informations sont stockées dans une base de données.

Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement de leurs données à caractère personnel, qu’ils peuvent exercer en nous écrivant par e-mail, avec la copie de votre pièce d’identité, envoyé à l’adresse « contact@webloyalty.fr ». Une réponse leur sera adressée dans le délai de trente (30) jours suivant la réception de leur demande.

  1. Utilisation de Cookies sur le Blog

La présente section de nos CGU expose la façon dont la Société utilise sur le Blog des cookies et autres traceurs aux fins d’échanger des informations de manière automatisée avec le terminal ou navigateur Internet des Utilisateurs, et les droits et options qu’ils ont par rapport à ces cookies ou autres traceurs.

a) Qu’est-ce qu’un Cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé sur le navigateur ou terminal d’un utilisateur par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers et qui peut donner accès à des informations au gestionnaire dudit cookie (la Société ou potentiellement un tiers du type régie publicitaire ou service de web analytique, etc…) sur la navigation de l’utilisateur (informations anonymes ou non) en vue de les utiliser dans le cadre de finalités diverses. Ils ont souvent la forme de cookies HTTP par lesquels ces actions de lecture ou écriture sur le terminal ou navigateur de l’utilisateur sont le plus souvent réalisées.

Les sites internet sont également susceptibles d’utiliser des technologies ou traceurs similaires aux cookies, telles que les « local shared objects » (appelés parfois « cookies Flash »), le « local storage » mis en œuvre au sein du standard HTML 5, les pixels invisibles (ou « web bugs »), les balises web, les fichiers journaux, les identifications par calcul d’empreinte du terminal ou « fingerprinting », les identifiants générés par les systèmes d’exploitation (qu’ils soient publicitaires ou non : IDFA, IDFV, Android ID, etc.), les identifiants matériels (adresse MAC, numéro de série ou tout autre identifiant d’un appareil), et qui sont susceptibles de lire des informations dans le navigateur ou terminal d’un utilisateur lors de sa navigation sur ces sites.

Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement des site internet, quand d’autres ont pour fonction d’identifier l’utilisateur à des fins de performance du site, analytiques et/ou de personnalisation, ou encore marketing ou publicitaires.

Dans les présentes CGU, le terme « Cookie(s) » référera aussi bien aux cookies qu’à ces traceurs/technologies similaires. 

b) Quelle(s) catégorie(s) de Cookies sont utilisée(s) sur le Blog ?

Les Cookies susceptibles d’être utilisés sur le Blog peuvent être classés selon différentes catégories, selon leur gestionnaire, leur durée de vie ou encore leurs finalités.

I) Selon leur gestionnaire

Les Cookies peuvent ainsi être :

  • des « Cookies propres » (ou « propriétaires »), c’est-à-dire des Cookies hébergés par le domaine du site internet sur lequel un utilisateur navigue et utilisé uniquement par le gestionnaire de ce site internet. Les Cookies propriétaires dont il est fait référence dans le présent article 6 et utilisés sur le Blog seront gérés par des sociétés du groupe Webloyalty dont la Société fait partie ;

des « Cookies tiers», c’est-à-dire des Cookies mis en place et gérés depuis un domaine différent de celui du site internet sur lequel un utilisateur navigue, et dont le gestionnaire serait un tiers à ce site internet (en sachant que la Société sélectionne au préalable les tiers susceptibles d’utiliser sur le Blog des Cookies, en s’assurant également au préalable de la finalité de ces Cookies). Ce type de Cookie donne accès à des informations à ce gestionnaire tiers, ainsi que, le cas échéant, au responsable du site internet sur lequel un utilisateur navigue.

II) Selon leur durée de vie

Les Cookies peuvent également être :

  • Des « Cookies de session», c’est-à-dire des Cookies conçus pour lire et/ou collecter et stocker des données uniquement pendant la durée de la session d’un utilisateur sur un site internet. Ils sont généralement utilisés pour stocker des informations qui n’ont d’intérêt que pour la fourniture du service demandé par un utilisateur à l’occasion d’une session sur un site internet (par exemple, une liste de produits achetés) et disparaissent à la fin de cette session (en fermant le navigateur) ;
  • Des « Cookies permanents», c’est-à-dire des Cookies stockés dans le navigateur et/ou terminal d’un utilisateur et qui continueront d’être utilisés au-delà de la durée d’une session par le gestionnaire du Cookie pendant une période définie par le gestionnaire du Cookie (qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années). Ce type de Cookie peut être généralement supprimé manuellement à tout moment (sauf exceptions), en sachant par ailleurs que le navigateur de l’utilisateur les supprimera automatiquement une fois que la durée de vie définie pour ce type de Cookie viendra à expirer.

III) Selon leurs finalités

Les Cookies peuvent par ailleurs être classés suivant leurs finalités, selon qu’ils soient i) nécessaires au fonctionnement du service et/ou aux fonctionnalités d’un site internet, ii) de performance, iii) analytiques et/ou de personnalisation, iv) publicitaires et/ou marketing, ou v) de réseaux sociaux, comme expliqué dans le tableau ci-dessous :

Cookies nécessaires au fonctionnement du service ou aux fonctionnalités du Blog (« Cookies Essentiels ») Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Blog et ne peuvent être désactivés. Ils permettent des actions telles que l’accès à la session de l’utilisateur, la définition des préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Sans ces Cookies, notre Blog, ou certaines de ses fonctionnalités, ne fonctionneraient pas.
Cookies dits de « performance » Ces Cookies, qui sont des Cookies propriétaires, nous permettent de déterminer le nombre de visites et la provenance du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Blog. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les Utilisateurs naviguent sur le Blog. Toutes les informations collectées par ces Cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si un Utilisateur décidait de refuser ces Cookies (en sachant qu’ils seront utilisés par défaut à moins que l’Utilisateur ne les ai refusés dans la CMP du Blog), nous ne pourrons alors pas contrôler les performances du Blog en tenant compte de sa navigation sur le Blog.
Cookies « analytiques et de personnalisation » Ces Cookies nous permettent d’analyser, de manière anonyme/agrégée ou non, l’utilisation qu’un Utilisateur fait du Blog afin d’en améliorer les performances et/ou de lui offrir des fonctionnalités améliorées en fonction de son historique de navigation. Ils peuvent être mis en place par nous ou par des tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages. Si un Utilisateur n’autorisait pas ces Cookies, nous ne serions alors pas en mesure de lui offrir une expérience personnalisée avec un contenu qui lui convienne encore davantage.
Cookies publicitaires et/ou marketing Ces Cookies sont utilisés pour présenter à un Utilisateur des publicités ou lui adresser des informations adaptées à ses centres d’intérêts sur le Blog ou le cas échéant en dehors de celui-ci lors de sa navigation sur Internet. Ils peuvent également être utilisés pour créer un profil de ses intérêts et de lui montrer des annonces pertinentes sur d’autres sites.
Cookies dits de « réseaux sociaux » Ces Cookies sont utilisés pour permettre aux Utilisateurs du Blog d’interagir avec des contenus provenant de différentes plateformes et réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Nous invitons les Utilisateurs à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque plateforme pour obtenir des informations détaillées.

 

c) Quel(s) Cookie(s) sont utilisé(s) sur le Blog ?

Vous trouverez la liste des Catégories de Cookies et des Cookies utilisés sur le Blog (avec notamment le détail relativement à leurs description et finalités, durée de vie, et gestionnaire), dans la Plateforme de Gestion des cookies et autres traceurs (« CMP ») mise à la disposition des Utilisateurs la première fois qu’ils arrivent sur le Blog, plateforme qui est également accessible à tout moment depuis le pied de page de l’ensemble des pages du Blog.

d) Comment configurer l’utilisation des Cookies sur le Blog ?

Des Cookies nécessaires au fonctionnement du Blog et à ses fonctionnalités, dont la liste figure dans la CMP, sont utilisés par défaut sur le Blog (et ne pourront être désactivés sous peine de perturber le fonctionnement normal du Blog et de ses fonctionnalités standards).

Dès lors que nous utiliserions par ailleurs des Cookies de performance, analytiques et/ou de personnalisation, publicitaires et/ou marketing ou encore de réseaux sociaux (ensemble dits « Cookies Non-Essentiels ») sur le Blog, tout Utilisateur pourra, la première fois qu’il arriver sur le Blog, décider, par Catégorie de Cookies, d’autoriser ou non l’utilisation de ces Catégories de Cookies sur le Blog, et à tout moment ensuite décider de retirer ou de donner son consentement, en toute à partie, à leur utilisation à partir de la CMP (accessible à tout moment depuis le pied de page de l’ensemble des pages du Blog).

Nous souhaitons par ailleurs attirer l’attention des Utilisateurs, en ce qui concerne les Cookies tiers, sur le fait qu’une fois qu’ils auraient autorisé leur utilisation depuis notre Blog et leur installation sur leur terminal ou navigateur, dans l’hypothèse où ils décideraient par la suite de retirer leur consentement à l’utilisation de ces Cookies sur le Blog, i) nous ne recevrions alors plus aucune information collectée par ces Cookies (et le gestionnaire tiers de ces Cookies ne recevra plus lui non plus d’information à partir de ces Cookies depuis notre Blog), ii) mais ces Cookies persisteront sur le terminal/navigateur de ces Utilisateurs jusqu’à leur date d’expiration, à moins que les Utilisateurs ne décident de procéder avant à leur désinstallation totale de leur terminal/navigateur en suivant alors les instructions spécifiques à leur navigateur. Nous avons listé ci-dessous à ce sujet des liens à partir desquels les Utilisateurs pourront trouver de l’information utile relative aux navigateurs les plus couramment utilisés afin de comprendre comment désinstaller alors ces Cookies de leur terminal/navigateur :

Enfin, si un Utilisateur ne souhaite pas qu’un Cookie soit installé sur son terminal/navigateur, il peut parfaitement utiliser des outils dits « DO NO TRACK« , dont les versions gratuites ou payantes lui permettront d’activer une fonction « DO NO TRACK » et/ou de lui envoyer des alertes lorsque certains types de Cookies qu’il aura prédéfinis comme « indésirables » seraient identifiés sur des sites sur lesquels il navigue. Ces outils fonctionnent de manière similaire à la « navigation privée« . Les Utilisateurs sont toutefois bien informés que dans l’hypothèse où ils décideraient d’utiliser de tels outils ou mode de navigation privée, il est possible que des fonctionnalités essentielles du Blog ne fonctionnent pas ou pas correctement.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Blog sont la propriété exclusive de la Société (ou le cas échéant, de tiers ayant autorisé la Société à les utiliser). Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite et préalable signée par la Société, toute reproduction, de tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d’une utilisation personnelle, est strictement interdite.

Les Utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que la Société, pour une durée équivalente à la durée de protection légale telle que définie à l’article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, puisse reproduire et représenter leurs messages, sur tout support et par tout moyen de communication électronique connu ou non encore connu à ce jour, dans le monde entier.

  1. Responsabilité 

Il est tout d’abord précisé que les commentaires ou contenus postés par les Utilisateurs reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs et ne sauraient ainsi engager la responsabilité de la Société.

La Société ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite par les Utilisateurs des informations publiées sur le Blog, que ces informaient aient été publiées par la Société ou les Utilisateurs quels qu’ils soient. La Société ne saurait ainsi être tenue responsable de la mise à disposition par des Utilisateurs de liens hypertextes dirigeant vers des sites tiers ainsi que du contenu, des produits et services présentés sur ces sites ou à partir de ces sites.

L’utilisation du Blog par les Utilisateurs implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société ne saurait être, pour quelque raison que ce soit, tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

–   de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

–   de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la consultation du Blog ;

–   de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

–   de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

–   des problèmes d’acheminement ;

–   du fonctionnement de tout logiciel ;

–  des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

–  de tout dommage causé à l’ordinateur d’un utilisateur ;

–  de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de consulter le Blog ou ayant endommagé le système d’un utilisateur.

Il appartient aux internautes/Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques contre toute atteinte.

  1. Divers 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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